La durée de conservation d’un document d’assurance dépend du type de document dont il s’agit. Bien entendu, vous pouvez conserver les documents personnels plus longtemps, surtout les numériser afin de pouvoir les utiliser comme preuves si nécessaire. Alors, combien de temps doit on garder les papiers assurance habitation ?
Pourquoi dois-je conserver mes documents d’assurance, même si j’ai changé d’assureur ?
Vos documents d’assurance doivent être conservés tant qu’un tiers peut intenter une action en justice contre vous. Lorsque votre assurance prend fin, vous pourrez les jeter.
Toutefois, vous devez être conscient de la date d’expiration, qui, encore une fois, dépend du type de document. Ces exigences légales en matière de conservation des documents ne signifient pas que certains documents ne doivent pas être conservés pendant toute leur durée de vie.
Cependant, dans le cadre d’une procédure judiciaire, vous ne pouvez pas être accusé de détruire des documents si vous respectez la période de conservation légale après l’expiration du délai de prescription.
Gardez toujours vos documents d’assurance à portée de main. Si vous avez des questions sur votre couverture, vous pouvez les consulter, qu’il s’agisse des numéros de police ou d’une liste complète des polices et des options.
Les conditions générales, quant à elles, peuvent être utiles si vous avez un problème avec votre assureur. En effet, elles peuvent vous indiquer qui a quels droits. Si vous conservez ces informations, vous saurez rapidement quelle action entreprendre et quelle indemnisation vous pouvez recevoir en cas de sinistre.
Combien de temps dois-je conserver mes documents d’assurance ?
Lorsque vous avez souscrit une police d’assurance bâtiment, vous avez accepté les conditions générales de la police. Vous avez également signé les conditions spécifiques de l’assurance. Vous collecterez ensuite les avis d’échéance qui vous ont été envoyés par la compagnie d’assurance pendant la période de couverture. Vous pouvez également disposer de documents relatifs à la réclamation (factures, avis de réclamation, rapports d’experts).
Si vous changez ensuite d’assureur, envoyez-leur une lettre recommandée avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’harmonisation. Chacun de ces documents a ses propres exigences en matière de stockage et de conservation.
- les contrats d’assurance familiale, y compris les conditions particulières, les conditions générales et les annexes éventuelles, doivent être conservés pendant deux ans après la signature du contrat ;
- l’accord de résiliation doit être conservé pendant la même période ;
- les preuves d’annulation et les reçus de paiement des primes doivent être conservés pendant deux ans après le paiement de la prime. Pendant cette période, la compagnie d’assurance peut s’opposer au paiement et engager une action en justice contre vous.
Si une demande a été payée, il y a deux situations à considérer.
Dans le cas d’un sinistre immobilier, il est conseillé de conserver tous les documents relatifs au sinistre pendant deux ans, après le paiement du sinistre.
Dans le cas d’une plainte pour préjudice corporel, cette période de conservation devrait être étendue à 10 ans. En outre, il est même recommandé de conserver l’intégralité du contenu des documents pendant toute la durée du sinistre, afin d’éviter toute conséquence future.
Par ailleurs, il est conseillé de garder les justificatifs d’achat ou de réparation des objets assurés pendant tout le temps de la police d’assurance. Plus précisément, ces documents sont nécessaires pour le paiement de l’indemnité d’assurance en cas d’événement assuré.
Trouver une assurance habitation pour votre maison
Avoir une assurance habitation est important que l’on soit locataire ou propriétaire. Cela vous protège en cas de sinistre et vous permettra d’économiser de nombreux frais que vous pourriez avoir pour réparer un dégât des eaux, ou encore pour rembourser des meubles ou des objets de valeur par exemple. En vous lançant dans ces recherches, vous allez vite constater qu’il y a de nombreux assureurs différents vous proposant un contrat.
Nous vous recommandons de vous tourner vers Axa pour votre assurance habitation. En vous lançant dans ces recherches, vous allez vite constater qu’il y a de nombreux assureurs différents vous proposant un contrat. L’assureur fait partie des plus réputés du marché et vous aurez un service client disponible et à votre écoute à tout moment. Il est important d’avoir des professionnels capables de vous accompagner correctement en cas de sinistre, une situation qui peut parfois être très difficile à gérer. Si un assureur vous accompagne correctement, il sera parfaitement apte à vous soulager dans vos démarches.
Quelles garanties pour une assurance habitation ?
Une assurance habitation va vous permettre d’obtenir de nombreuses garanties. Elle va, par exemple, prendre en charge les dégâts des eaux. C’est-à-dire que tout ce qui a été abîmé par une fuite, une infiltration ou encore une rupture de canalisation sera pris en charge par l’assureur. Ce sera également le cas pour un incendie, que vous soyez responsable ou non de cet incident.
Les dégâts causés par les intempéries seront également pris en charge. Cela peut être dans le cas pour les dégâts liés à un orage, une tempête ou encore des chutes de neige. Vous pourrez également prendre des garanties en option comme le vol ou le vandalisme, ou encore le bris de glace. N’hésitez pas à échanger avec l’assureur pour savoir quelles garanties sont les plus avantageuses pour votre situation.