L’assurance habitation constitue une solution efficace pour garantir la protection de votre maison et de tous les biens qu’elle comporte. Toutefois, plusieurs raisons peuvent vous pousser à annuler votre assurance. Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de suivre certaines modalités essentielles. Découvrez comment y procéder dans la suite de cet article.
La procédure à suivre pour un contrat qui date d’un an
Grâce aux dispositions de la loi Hamon, vous êtes éligible pour annuler assurance habitation à n’importe quel moment si et seulement si votre contrat est arrivé à échéance ou date d’au moins un an. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de présenter un quelconque justificatif à votre assureur. Si vous êtes propriétaire, il vous suffit d’envoyer votre demande d’annulation de contrat via un mail ou par un simple courrier. Mais, si vous êtes un locataire, vous devez nécessairement trouver une nouvelle compagnie d’assurance avant de vous lancer dans ce projet. Cette dernière se chargera d’envoyer le courrier de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurance. De plus, toutes les démarches y afférentes sont à sa charge. Après le premier mois qui suit la réception effective de votre demande, la résiliation sera officiellement prononcée. Par ailleurs, la loi Chatel constitue un instrument juridique qui apporte un bonus dans cette procédure. En vertu de ses dispositions, votre compagnie d’assurance doit vous avertir au moins 15 jours avant la date à laquelle vous serez dans le droit de réclamer la résiliation de votre contrat.
Les règles à suivre en cas de déménagement
En cas d’un déménagement, vous avez le droit de demander l’annulation de votre assurance habitation. Toutefois, si votre contrat date de moins d’un an, vous n’avez guerre le choix que de fournir un certain nombre de documents justificatifs. En effet, ces documents doivent servir à justifier les raisons qui vous poussent à vouloir résilier votre contrat. Parmi ces documents, se trouvent :
- une lettre ayant en objet la demande de résiliation de l’assurance habitation,
- la preuve du changement d’adresse,
- la preuve du changement du statut,
- la facture de résiliation de l’abonnement d’électricité.
En fait, tous ces documents ont pour but de démontrer à votre compagnie d’assurance que vous n’occupez vraiment plus les locaux concernés par le contrat. Ici également, le contrat est résilié au bout d’un mois suivant la réception de votre demande. Toutefois, vous devez obtenir cette résiliation dans le délai de 3 mois à compter de la date de changement de domicile.
L’annulation en cas de changement de situation personnelle
Il existe plusieurs situations qui peuvent vous pousser à annuler votre assurance habitation. Par exemple, si vous accueillez plus de monde dans votre foyer, vous pouvez considérer cela comme une aggravation du risque. Dans ce cas, vous avez l’obligation d’informer votre assurance dans les 15 jours qui suivent ce changement. Certainement, elle vous proposera un nouveau contrat que vous êtes libre de refuser. Il s’agit là d’un motif sérieux pour demander l’annulation de votre assurance habitation qui prendra effet 30 jours après la réception d’une nouvelle offre. En cas de décès, vos héritiers ont parfaitement le droit de résilier votre assurance habitation. Il suffit qu’ils adoptent la même procédure. Toutefois, ils doivent présenter un acte de décès avant d’aboutir à l’annulation de l’assurance habitation.