L’assurance automobile est devenue, avec le temps indispensable, pour votre sécurité et celle de vos passagers. Sauf qu’il peut arriver qu’on ait envie de résilier son contrat d’assurance. Que ce soit par rapport au prix, ou à la prestation de services du souscripteur.
Il faut savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance est plus simple depuis l’existence de la loi Chatel et la loi Hamon. Ces dernières fixent les préavis et les délais. Ces lois vous protègent et vous expliquent les délais à respecter pour ne pas être en situation irrégulière.
Date d’échéance d’une assurance
La date principale d’échéance du contrat d’assurance est toujours précisée sur le contrat que vous avez signé au moment de la souscription. Elle peut être aussi indiquée dans les courriers et les notifications que vous recevez régulièrement par mail.
Anticipation de la résiliation
Cette démarche est la plus prudente afin d’éviter tout désagrément. Pour anticiper, il suffit d’être informé sur deux points :
- La reconduction tacite ;
- La loi Chatel.
La reconduction tacite est le renouvellement automatique de votre contrat une fois arrivé à échéance. Si vous ne prévenez pas votre assureur de la non-reconduction, vous perdez vos droits. Les délais de non-reconduction sont fixés par la loi, et souvent précisés sur votre contrat. Sinon, posez la question à votre assureur au moment de la souscription.
La loi Chatel vous protège face à votre assureur, elle oblige ce dernier à vous informer en cas de non-reconduction de votre contrat 3 mois avant l’échéance, afin de vous permettre de renouveler votre contrat chez un autre prestataire et vous laisser le temps nécessaire pour le faire.
Comment résilier avec la loi Chatel ?
Afin de ne pas reconduire votre contrat, la loi Chatel impose d’informer son assureur, au plus tard, deux mois avant la date déchéance. Si votre assureur envoie le courrier plus tard que les délais imposés, vous disposez de 20 jours pour résilier le contrat sans contraintes. Si ce dernier n’envoie pas l’avis d’échéance, ou qu’il ne mentionne pas de date précise, vous pouvez résilier le contrat quand vous le souhaitez. La résiliation est effective le lendemain de la date du cachet de la poste figurant sur votre lettre recommandée.
La loi Hamon
Lorsque vous optez pour la loi Hamon, cela vous donne la possibilité de résilier votre contrat à tout moment durant la première année. Pour cette loi, l’assureur se doit de vous rembourser le surcoût facturé dans les 30 jours suivant la résiliation.
Le délai de résiliation d’une assurance auto
Lorsque vous vendez votre véhicule par exemple, votre contrat sera suspendu le lendemain de l’enregistrement de la transaction. Dans ce cas, un simple appel téléphonique de votre part suffira. En cas de non-résiliation, votre contrat sera suspendu automatiquement dans les six mois qui suivent. N’oubliez donc pas de résiliez votre contrat dans les délais.
Il est conseillé d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Lors de la résiliation, vous avez un préavis de 10 jours, mais le payement de votre assurance ne se fera qu’à la date effective de la vente du véhicule.
Le délai de préavis pour adhérer à la mutuelle de votre entreprise
Si vous souhaitez rejoindre la mutuelle de votre entreprise, ou que cette dernière vous l’impose. N’ayez crainte ! Il n’y a aucun délai de préavis. Il suffira alors, d’envoyer une lettre de résiliation, ainsi qu’un justificatif prouvant que l’adhésion à votre mutuelle d’entreprise est obligatoire. Votre contrat prendra alors fin dès que celui avec votre entreprise commencera.
La résiliation suite à un changement de situation
Le changement de situation peut avoir plusieurs raisons, majoritairement personnelles, qui sont :
- Un mariage ;
- Un divorce ;
- Un départ à la retraite ;
- Un décès ;
- Un déménagement ;
- Une cessation de l’activité professionnelle ;
- Une nouvelle activité.
Pour ces raisons, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans contraintes. Vous disposez d’un délai de 3 mois, à partir du changement, pour résilier votre contrat et en informer votre assurance.
Si vous n’avez aucun justificatif
Si vous n’êtes pas satisfait des services de votre mutuelle, et que vous désirez la changer, vous pouvez mettre fin à votre contrat. Si vous avez une preuve, il va de soit que vous n’avez besoin d’aucun préavis, une simple réclamation ou plainte suffira. Dans le cas contraire, vous devez, soit attendre la fin du contrat, soit le résilier en acceptant de perdre vos droits et de ne pas être remboursé. Quelle que soit la raison, vous avez le droit de changer d’assurance. Soyez seulement informé de vos droits, suivez la procédure, et vous serez couvert.