Aujourd’hui, toute personne ayant un véhicule sait qu’il est obligatoire de souscrire à une assurance auto afin de couvrir les préjudices en cas de malheureux accident. Mais connaissez-vous l’histoire de l’assurance auto ? Et savez-vous pourquoi et depuis quand est-elle obligatoire ?
Assurance auto : pourquoi est-elle obligatoire ?
L’assurance dite au tiers, ou encore garantie responsabilité civile représente le minimum de protection pour tout véhicule, même si votre voiture ne roule plus depuis des mois, vous êtes tout de même obligé de l’assurer à minima, donc au tiers. Même s’il ne bouge pas, un véhicule peut faire l’objet d’accidents avec un tiers. Ceci permet de vous protéger juridiquement en cas de sinistres et d’assurer à la partie adverse d’être indemnisée.
Bien qu’on vous oblige à régler une prime d’assurance auto, vous avez libre choix d’opter pour le niveau de couverture qui vous convient. En effet, selon vos besoins, vous avez le choix entre 3 niveaux de protection, à savoir :
- au tiers : assurance minimale ;
- intermédiaire ou tiers étendu : permet d’augmenter le niveau de garanties sans exploser son budget ;
- Tous risques : contrat le plus protecteur et le plus coûteux.
Début de l’assurance automobile au 21ème siècle
Vers la fin du 20 ème siècle, le marché de l’automobile commence à émerger et se popularise à grande vitesse. En parallèle, les risques d’accidents de la route, de vol ou encore de vandalisme ne cessent de croître, l’idée d’une protection financière est mise en avant. Il aura fallu attendre les années 30 pour que l’assurance auto commence à émerger. En 1929, un bureau central français des compagnies d’assurance est créé. Il est dans un premier temps chargé d’établir des statistiques sur les accidents de la route. L’année suivante, une loi de réglementation de l’assurance auto est instaurée. En 1935, une autre loi, de réglementation des contrats d’assurance est signée.
Vient ensuite la loi du 31 décembre 1951 qui a permis de mettre en place le Fonds de Garantie Automobile (FGA), un organisme qui avait pour mission de verser des indemnités aux victimes d’accidents corporels occasionnés par des véhicules dont les conducteurs avaient pris la fuite, ou étaient non assurés, insolvables ou encore sans permis. Après cela, de nouveaux métiers liés à l’assurance auto ont fait leur apparition. Un bon exemple de cela, les experts du Bureau Commun Automobile, créé en 1955. Ils étaient alors chargés d’évaluer le montant des sinistres.
La loi de 1958 : l’assurance auto est officiellement obligatoire
Le législateur instaure la loi du 27 février 1958 qui rend obligatoire l’assurance de la responsabilité civile pour « toute personne physique ou morale autre que l’Etat dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que par ses remorques ou semi-remorques… ». Le véhicule terrestre à moteur (VTM) est alors défini par cette loi comme « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. ».
Cette décision a été une véritable évolution dans l’histoire de l’automobile. À partir de cette période du XXe siècle, l’assurance automobile fleurit et ne cesse de s’étendre, elle est également de plus en plus réglementée.
Quelques années plus tard, plus précisément en 1976, le système du bonus/malus est mis en place et le Code des Assurances voit officiellement le jour. Dans les années 80, la couverture de la garantie de véhicule d’occasion ou neuf évolue et se solidifie, surtout pour les victimes d’accidents de la route.
En 1981, le législateur reconnaît les passagers du véhicule comme des tiers et consent à ce qu’ils soient indemnisés en cas d’accidents. En 1982, mise en place de la loi concernant l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Enfin, en 1985, la loi Badinter permet d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Aujourd’hui en 2021, rouler sans être assuré est un délit grave qui expose le conducteur à une amende de forfaitaire de 500 euros. En cas de poursuite devant un tribunal, l’amende peut aller jusqu’à 3 750 euros avec une suspension du permis de conduire durant 3 ans, en cas de récidive, elle s’élève à 7 500 euros.