La banque impose la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Cette couverture sert en effet à protéger l’institution financière contre les risques d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de bénéficier d’un prêt sans être obligé de souscrire un contrat d’assurance ? À défaut, l’assurance de prêt immobilier est-elle réellement obligatoire ?

L’assurance emprunteur est-elle une obligation sur le plan légal ?

Au moment de contracter un prêt immobilier, sachez qu’aucune obligation de choisir une assurance de crédit immobilier n’est prévue par la loi. Cette assurance ne figure pas parmi les couvertures obligatoires dans l’Hexagone. Autrement, il n’y a pas de souscription d’une assurance emprunteur obligatoire à prévoir. La couverture emprunteur représente une option facultative et non une obligation.

Dans la pratique toutefois, ce type de couverture est sollicitée par les établissements bancaires lors de la demande d’un prêt immobilier. En effet, l’assurance emprunteur vise à protéger la structure prêteuse en cas d’arrêt d’activité prolongé du bénéficiaire ou en cas d’invalidité ou de décès de l’assuré. Cependant, l’assuré peut suggérer à la place :

  • l’hypothèque d’un immobilier
  • le nantissement d’un placement financier
  • une caution.

La souscription d’une assurance emprunteur fait partie des conditions sine qua non imposées par les banques avant d’octroyer un prêt immobilier à l’assuré. Dans cette optique, il se montre compliqué, même impossible de tirer profit d’un prêt immobilier sans avoir souscrit une assurance. Lors de l’octroi du prêt immobilier, l’établissement prêteur suggère à son interlocuteur son assurance. Il s’agit d’un type de convention appelé groupe. À la différence des couvertures externes, ce contrat est peu économique. Il est difficile de le personnaliser en fonction des besoins de l’assuré.

Quelles sont les couvertures obligatoires pour souscrire une assurance de crédit immobilier ?

Il existe de nombreuses garanties obligatoires dont il faut tenir compte lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Il peut s’agir en effet des garanties imposées pour une habitation principale. Une couverture de prêt immobilier intègre obligatoirement une garantie perte irréversible et totale d’autonomie et une garantie décès. En effet, cela ne s’applique qu’aux assurés seniors âgés de 60 ans et plus. Les établissements bancaires demandent aussi, pour la résidence principale, que la couverture de crédit immobilier garantisse l’invalidité permanente totale de l’assuré. Dans ce cas, le niveau d’incapacité de l’assuré excède 66 %.

En d’autres termes, le bénéficiaire du prêt a perdu sa capacité à travailler. Pour une résidence secondaire, les garanties exigées par la banque peuvent être les garanties décès et l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie.

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt ou la garantie emprunteur constitue une couverture prévoyant de rembourser le prêt immobilier si l’assuré meurt ou s’il devient invalide. La compagnie d’assurances verse en effet à l’établissement prêteur les montants qui restent à acquitter. Cette garantie permet en effet à la banque de diminuer les risques de non-paiement. L’assurance de crédit marque aussi un gage de sécurité pour les proches du souscripteur au contrat. Si ce dernier décède, ses successeurs n’auront pas à payer les mensualités du prêt immobilier. Comme l’établissement financier a été totalement remboursé par l’entreprise d’assurance, la résidence (principale ou secondaire) est jugée comme un bien déjà acquis. Il figure parmi le patrimoine de l’assuré disparu.