Depuis 1958, il est obligatoire pour tout conducteur désirant circuler sur le territoire français de souscrire une assurance automobile. Celle-ci a pour fonction principale l’indemnisation des dommages causés à un tiers par un conducteur assuré. Cependant, lorsque le contrat d’assurance inclut une franchise, il est possible que certaines sommes restent à la charge de l’assuré.

Vous vous interrogez sur le fonctionnement de la franchise dans les assurances auto ? Voici un guide détaillé pour tout savoir sur la franchise d’une assurance automobile.

Qu’est-ce que la franchise d’une assurance auto et dans quelles conditions s’applique-t-elle ?

La franchise est le montant restant à la charge de l’assuré suite à un sinistre et qui ne sera pas remboursé par l’assureur. Pour chaque situation, le contrat d’assurance précise le type de la franchise à appliquer et la façon dont celle-ci sera calculée. Le principe de la franchise consiste pour un organisme d’assurance à partager les risques avec l’assuré.

Comment fonctionne la franchise dans les assurances auto ?

Il s’agit pour l’organisme assureur de responsabiliser les automobilistes au niveau de leur conduite. En effet, pour être applicable, la franchise doit préalablement être incluse dans le contrat et le conducteur doit être tenu responsable du sinistre. Par ailleurs, si l’assuré est la victime, il sera indemnisé pour l’intégralité du préjudice subi. Il n’aura donc aucune franchise à payer compte tenu de l’application de la garantie responsabilité civile. Néanmoins, si le tiers responsable n’est pas identifié, l’assuré devra payer la franchise convenablement.

La franchise s’applique à chaque garantie souscrite et est fonction du niveau de protection initialement choisi. Par conséquent, pour une assurance tous risques, il faut une franchise pour chaque garantie contenue dans le contrat d’assurance. C’est-à-dire une franchise pour la garantie personnelle du conducteur, une autre pour la garantie bris de glace et ainsi de suite.

La franchise d’une assurance auto est liée à sa prime puisque sa valeur influe sur le montant des cotisations à payer. Généralement, la franchise se négocie avec l’assureur sous certaines conditions. Cela permet la modification globale du coût de l’assurance auto. En effet, plus la somme payable pour la franchise est élevée, plus la prime à verser diminue et inversement. Ainsi, l’assuré peut prendre le risque de fixer une somme élevée pour sa franchise et payer moins cher sa couverture.

Comment calcule-t-on la franchise d’une assurance auto ?

La franchise est calculée suivant plusieurs méthodes. Généralement, elle est calculée sur :

  • un montant fixe en euros ;
  • un pourcentage du montant indemnisable ;
  • une combinaison de la somme fixe et du pourcentage.

Voici les différents types de franchises applicables et leur mode de fonctionnement.

La franchise simple ou relative

Lorsque le contrat contient ce type de franchise, l’assuré est indemnisé intégralement du montant du sinistre. Toutefois, il faut que le montant du sinistre soit supérieur à celui de la franchise préalablement définie dans le contrat. Si la franchise est fixée à 300 € et le sinistre coûte 200 €, l’assuré n’est pas indemnisé. S’il coûte 400 €, l’assuré reçoit l’intégralité de cette somme chez son assureur.

La franchise absolue

Contrairement à la franchise relative, la franchise absolue permet à l’assuré de se faire rembourser la différence entre le montant des dommages et celui de la franchise. Si la franchise est fixée à 500 € et le sinistre coûte 300 €, l’assuré n’est pas indemnisé. S’ils coûtent 600 €, l’assuré obtient la différence (600 €-500 €= 100 €).

La franchise dite proportionnelle

Pour ce cas précis, la franchise équivaut à un pourcentage des dégâts engendrés. Par exemple, si la franchise est de 10% et le coût des dégâts s’élève à 1000€, vous payerez seulement 100 €.

La franchise kilométrique

La franchise kilométrique s’applique uniquement pour la garantie assistance véhicule. Très souvent, elle est déterminée sur la base de la distance minimale entre le domicile et le lieu des dégâts. Le contrat peut inclure une garantie d’assistance de 40km. Cela implique que la panne ou le sinistre doit avoir lieu à au moins 40km du domicile pour être couvert par la garantie.

La franchise en jours

La franchise en jours se rapporte spécialement aux véhicules de remplacement. Ici, la franchise précise le nombre de jours au cours desquels le véhicule sera couvert par l’assureur.

Retenez qu’il arrive que le montant de la franchise soit plafonné. Si le plafond est de 1500 euros dans votre contrat d’assurance, vous ne payerez jamais plus que cette somme peu importe le montant du sinistre.

Comment choisir le montant de la franchise pour une assurance automobile?

Choisir le montant de sa franchise est la chose la moins aisée pour la plupart des assurés. Voici un certain nombre de points essentiels à prendre en compte.

Déterminer le montant de la franchise en fonction des garanties offertes par l’assurance

La valeur initiale de celle-ci dépend bien entendu des protections de base choisie lors de la souscription de l’assurance auto. Une assurance au tiers par exemple, inclus des montants de franchises plus élevés qu’une assurance tous risques. Par ailleurs, la principale interrogation de l’assuré est la potentialité de survenance d’un sinistre.

Pour certains types de dommages, il peut être intéressant de ne pas déclarer de sinistres
Pour certains types de dommages, il peut être intéressant de ne pas déclarer de sinistres afin d’éviter de perdre la franchise

Ce qui signifie que plus un sinistre a la possibilité de survenir, mieux l’assuré a intérêt de diminuer le montant de la franchise correspondante. À l’inverse, s’il suppose qu’un sinistre à moins de chance de survenir, il peut augmenter la somme à payer pour la franchise. Cela réduirait la somme des cotisations à verser pour la prime.

Une franchise spécifique pour une catégorie de conducteur

Les compagnies d’assurances appliquent une franchise plus importante aux conducteurs ayant eu beaucoup de sinistres. Il est important de savoir que la part de l’indemnisation à payer par les assurés est une façon de responsabiliser les conducteurs. Cela les dissuade de causer des sinistres à travers des conduites dangereuses.

Ainsi, l’organisme d’assurance appliquera des franchises sensiblement élevées en cas de nombreuses pertes de points sur le permis de conduire. C’est pareil pour les conducteurs qui ont une assurance auto malussée et surtout ceux qui ont vu leur précédente assurance auto résiliée. Par conséquent, ces catégories de conducteur auront du mal à fixer une franchise moins élevée vis-à-vis de l’assureur qui tiendra compte de leur statut pour proposer un montant élevé.

Notez que si vous êtes jeune conducteur, vous pouvez éventuellement augmenter le montant de la franchise pour payer moins cher votre prime. Ceci est relativement lié à la majoration automatique à laquelle sont exposés les jeunes conducteurs. En effet, du fait d’un manque d’expérience au volant, ceux-ci sont sanctionnés par les organismes d’assurance à cause du risque qu’ils représentent.

Retenez qu’il est possible de souscrire à une assurance automobile sans franchise auprès de certains assureurs. C’est l’exemple des assurances auto pour les véhicules de collection.