Vous avez récemment eu à signer un contrat d’assurance ? Il se peut que, ce faisant, des erreurs s’y soient glissées ou que vous ne soyez pas en total accord avec une clause donnée. Dans ce genre de situation, la seule la plus évidente qui se présente à vous est de modifier votre contrat d’assurance. Cette option est valable que vous soyez dans la position de l’assureur ou celle de l’assuré. Découvrez donc comment vous y prendre.

L’assuré demande lui-même la modification du contrat d’assurance

En tant qu’assuré, vous avez la possibilité de demander à modifier un contrat d’assurance. En effet, vous pourrez toujours demander à modifier la franchise ou le plafond, supprimer une exclusion de garantie ou encore ajoute une garantie.

La modification du contrat par l’assuré commence par une demande. Vous devrez donc soumettre une demande de modification de votre contrat d’assurance à l’assureur. Pour ce faire, il vous faudra vous rendre à l’agence de votre assurance. Il sera plus facile et plus rapide pour vous d’obtenir gain de cause.

L’autre option serait de formaliser toute la procédure. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Dans celle-ci, vous devrez renseigner le type de modification que vous désirez. Afin de faciliter la procédure, pensez aussi à fournir à votre assureur les raisons pour lesquelles vous désirez modifier votre contrat.

Une fois cette étape achevée, il ne vous restera plus qu’à attendre la réponse de votre assureur. Cette réponse peut vous parvenir au bout de 10 jours. Cela dit, il peut aussi ne pas vous répondre. Dans ce cas de figure, le Code des assurances est très formel : cela signifie que l’assureur a entièrement approuvé votre requête.

L’assureur demande la modification du contrat

Un assureur peut lui aussi demander une modification du contrat. En effet, il peut arriver qu’en tant qu’assureur, vous souhaitiez ajouter une exclusion de garantie ou faire évoluer vos conditions commerciales. Cela dit, un assureur n’a pas le droit de modifier le contrat d’un assuré sans l’en avertir. Vous devrez attendre que ce dernier consente à la modification en question avant d’y procéder. Ce consentement se matérialise par la signature d’une entente, conformément à l’article L112-3 contenu dans le Code des assurances.

Pour arriver à cette entente commune, l’assureur devra vous en informer son assuré. Vous pouvez alors faire parvenir un courrier ou un mail à l’assuré. Dans celui-ci figureront des renseignements sur la modification que vous souhaitez apporter au contrat. Vous devrez aussi sans doute y ajouter les raisons pour lesquelles vous demandez cette modification afin d’éclairer un peu plus l’assuré. Une fois le courrier envoyé, patientez jusqu’à obtenir la réponse de l’assuré.

Notez que l’assuré se réserve le droit de refuser la modification en question. Cela peut être pour une raison personnelle ou plus particulière. Si vous tenez véritablement à modifier le contrat, il faudra fournir plus d’explications à votre assuré. S’il est catégorique sur son refus, vous devrez abandonner votre procédure. Il vous faudra donc continuer à l’assurer selon les clauses du contrat initial.

Par ailleurs, vous pourrez toujours effectuer une modification automatique du contrat lors de la reconduction annuelle suivante. Une absence de réponse de l’assuré peut aussi être considérée comme une acceptation.