Le décès d’une personne couvrant les charges financières de ses proches peut avoir de graves conséquences sur le quotidien de ces derniers. L’assurance décès constitue ainsi une importante mesure de prévoyance. Le capital versé par la Sécurité sociale ne comble d’ailleurs pas les pertes occasionnées par le décès. Pour autant, il est important de s’intéresser aux bénéficiaires de cette formule.
Qui sont les bénéficiaires du capital d’une assurance décès ?
Les bénéficiaires de la somme d’argent d’une assurance décès sont désignés par ordre de priorité dans la mesure où elle est versée par la Sécurité sociale. Cet ordre met en tête de lice le conjoint survivant ou le partenaire survivant d’un PACS. Les enfants viennent en seconde position et les ascendants complètent la liste.
Au cas où le défunt n’aurait pas un partenaire à charge, le capital revient de droit à ses enfants. Un partage équitable de la somme due sera effectué selon le nombre de personnes concernées. C’est dans la mesure où la personne décédée n’a ni conjoint ni enfants que les ascendants pourront toucher à ce capital.
Pour une assurance décès souscrite auprès d’une compagnie de prévoyance, l’ordre de priorité est choisi par l’assuré. Il peut maintenir la désignation contractuelle des bénéficiaires. Dans ce cas, la répartition se fera suivant l’ordre décrit plus haut en commençant par le conjoint survivant, les enfants puis les ascendants et les autres proches.
Si l’assuré opte pour une désignation particulière, il aura la possibilité d’indiquer formellement les bénéficiaires de cette somme d’argent. Pour ce faire, ce dernier doit faire parvenir un document daté et signé désignant les bénéficiaires.
Comment bien désigner les bénéficiaires d’une assurance décès ?
Même si la souscription à une assurance décès auprès d’une compagnie de prévoyance donne au souscripteur le droit de choisir l’ordre de priorité de ses bénéficiaires, il est impératif de bien réfléchir à cet acte. De ce fait, le recours à un professionnel tel que le notaire est vivement conseillé pour une prise de décision concernant les dernières volontés.
Cet expert s’assure que les souhaits du souscripteur sont bien en adéquation avec la formulation du document. Il joue également un rôle de conseiller auprès de l’assureur et son intervention confère plus de véracité au document. Ainsi, il ne sera possible d’omettre aucune contestation sur la validité du document.
Lors de la rédaction du formulaire désignant les ayants droit, il convient de préciser de manière explicite la qualité du bénéficiaire principal. Il peut s’agir du conjoint, du parent, de l’enfant ou encore du petit-enfant. Cette approche est également valable pour les autres bénéficiaires qui pourront accéder au capital en cas de non-éligibilité du premier bénéficiaire. En effet, certains incidents tels que le décès prématuré ou le divorce peuvent ôter au bénéficiaire principal le droit de prétendre au patrimoine.
Par ailleurs, la désignation des bénéficiaires d’une assurance décès doit se faire en toute clarté. Toute information ambiguë pourrait prêter à la confusion. Le souscripteur doit ainsi indiquer pour chaque bénéficiaire le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. De cette manière, tout risque d’homonymie sera écarté par les informations complémentaires fournies par l’assuré.