La portabilité de la mutuelle est un dispositif qui permet à certaines personnes de continuer à bénéficier de leur ancienne mutuelle après avoir quitté leur employeur. Dans cet article, nous vous présentons les droits et démarches à suivre pour bénéficier de ce dispositif.
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle est un droit qui permet aux salariés quittant leur entreprise et bénéficiant d’une complémentaire santé collective obligatoire de conserver les garanties dont ils bénéficiaient dans le cadre de cette complémentaire santé. Ce dispositif permet donc de maintenir une couverture santé pour une durée déterminée, même en cas de changement d’emploi.
Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle concerne plusieurs catégories de personnes :
- Les salariés quittant leur entreprise, quelle que soit la cause du départ (démission, rupture conventionnelle, licenciement sauf faute lourde ou faute grave) ;
- Les ayants droit du salarié décédé ;
- Les anciens conjoints et enfants non inclus dans le nouveau contrat collectif obligatoire.
Les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle
Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir bénéficié d’une couverture santé collective obligatoire au sein de son entreprise ;
- Avoir été affilié à cette couverture santé pendant une durée minimale (qui varie selon les conventions collectives) ;
- Être éligible à l’Assurance chômage (pour les salariés quittant leur entreprise) ;
- Avoir demandé le maintien des garanties dans les 6 mois suivant la fin du contrat de travail.
Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle ?
La durée maximale de la portabilité est égale à la période d’indemnisation chômage à laquelle le salarié aurait pu prétendre s’il avait été indemnisé. Cette durée ne peut toutefois pas dépasser 12 mois.
Les cas qui mettent fin à la portabilité de la mutuelle
Plusieurs situations peuvent mettre fin au maintien des garanties :
- Lorsque le bénéficiaire retrouve un emploi et adhère à une nouvelle complémentaire santé collective obligatoire ;
- Lorsque le bénéficiaire cesse d’être éligible à l’Assurance chômage ;
- Lorsque la durée de portabilité arrive à son terme ;
- Lorsque le bénéficiaire ne paie pas ses cotisations.
Comment demander la portabilité de sa mutuelle ?
Pour demander la portabilité de sa mutuelle, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Prévenir votre ancien employeur de votre souhait de bénéficier du dispositif de portabilité dans les 6 mois suivant la fin du contrat de travail.
- Souscrire une assurance maladie individuelle ou adhérer à une nouvelle complémentaire santé collective obligatoire si vous êtes nouvellement salarié.
- Vous acquitter des cotisations auprès de votre ancienne mutuelle.
Le rôle des anciens et nouveaux employeurs dans le processus
L’ancien employeur est tenu d’informer l’organisme assureur du départ du salarié et de la date de fin d’affiliation. Il doit également envoyer une attestation d’éligibilité à l’Assurance chômage. Le nouvel employeur est quant à lui tenu d’informer le salarié des garanties dont il bénéficiera en matière de complémentaire santé collective obligatoire.
Les avantages et inconvénients de la portabilité de sa mutuelle
La portabilité de la mutuelle présente plusieurs avantages et inconvénients :
- Avantages : Maintien des garanties ; Pas de délai de carence ; Pas de questionnaire de santé à remplir pour adhérer à une nouvelle mutuelle individuelle.
- Inconvénients : Cotisations plus élevées qu’en entreprise ; Couverture limitée dans le temps ; Impossibilité d’adapter les garanties à ses besoins spécifiques.
Comment choisir sa nouvelle mutuelle après avoir bénéficié de la portabilité ?
Après avoir bénéficié du dispositif de portabilité, il convient de choisir une nouvelle mutuelle adaptée à ses besoins. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche :
- Évaluez vos besoins en matière de santé et repérez les garanties indispensables pour vous.
- Comparez les offres des différentes mutuelles en ligne ou en agence.
- Vérifiez que la mutuelle choisie est bien en mesure de couvrir vos besoins spécifiques (optique, dentaire, etc.)
- Assurez-vous que les cotisations sont adaptées à votre budget.
| Étudiants | Durée d’affiliation |
|---|---|
| Étudiants salariés ayant un contrat de travail d’au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre | Minimum égal à la durée du contrat de travail |
| Étudiants boursiers bénéficiant d’une exonération des droits universitaires | Année universitaire |
| Autres étudiants non couverts par une assurance maladie obligatoire et inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur | Année universitaire |
FAQ
Quelle est la durée minimale pendant laquelle il faut avoir été affilié à une complémentaire santé collective pour bénéficier de la portabilité ?
La durée minimale varie selon les conventions collectives. Elle est souvent comprise entre 1 et 3 mois.
Est-il possible de demander la portabilité plus de 6 mois après la fin du contrat de travail ?
Non, il n’est pas possible de demander la portabilité au-delà des 6 mois suivant la fin du contrat de travail.
La portabilité concerne-t-elle toutes les garanties de la mutuelle ?
Non, seules les garanties souscrites dans le cadre de la complémentaire santé collective obligatoire sont concernées par la portabilité.
Peut-on résilier sa mutuelle individuelle pendant la période de portabilité ?
Oui, il est possible de résilier sa mutuelle individuelle pendant la période de portabilité et d’adhérer à une nouvelle complémentaire santé collective obligatoire si l’on retrouve un emploi.
- Pour en savoir plus sur le remboursement de la téléconsultation, consultez notre article sur la téléconsultation et le remboursement par mutuelle.
- Pour en savoir plus sur les mutuelles étudiantes, consultez notre article dédié aux mutuelles pour les étudiants.
- Pour en savoir plus sur les délais de carence en matière de mutuelle, consultez notre article consacré aux délais de carence en matière de mutuelle.