Le code de rattachement est un identifiant unique attribué à chaque assuré social en France. Il permet d’identifier l’organisme de sécurité sociale auquel l’assuré est rattaché et détermine les prestations auxquelles il a droit.
Ce code est crucial pour accéder aux remboursements de soins de santé et aux autres prestations sociales. Il est utilisé par les professionnels de santé et les caisses d’assurance maladie pour traiter les demandes de remboursement et assurer une bonne coordination des soins.
Le code de rattachement est composé de 13 chiffres et se présente généralement sous la forme suivante : 1 23 456 789 012.
Il est important de noter que le code de rattachement peut changer en fonction de certains événements de la vie, tels qu’un changement d’emploi ou un déménagement. Il est donc essentiel de mettre à jour son code de rattachement auprès de sa caisse d’assurance maladie en cas de changement de situation.
Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?
Le code de l’organisme de rattachement est un identifiant unique attribué à chaque organisme d’assurance maladie. Il permet d’identifier la caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié, et donc le régime d’assurance maladie auquel vous êtes soumis.
Le code de rattachement est composé de quatre caractères :
- Le premier caractère indique le type d’organisme de rattachement (par exemple, « 1 » pour la Sécurité sociale, « 2 » pour la MSA)
- Les deux caractères suivants indiquent le département dans lequel se trouve l’organisme de rattachement
- Le dernier caractère est un chiffre de contrôle
Par exemple, le code de rattachement « 1774 » correspond à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du département de Seine-et-Marne.
Le code de rattachement est utilisé dans de nombreuses démarches administratives liées à la santé, notamment pour :
- Les remboursements de soins
- La télétransmission entre la Sécurité sociale et les mutuelles
- La demande de carte Vitale
La structure du code de rattachement
La structure du code de rattachement est composée de trois éléments :
- Code régime : Il indique le type de régime auquel vous êtes rattaché (général, agricole, étudiant, etc.).
- Code caisse : Il identifie la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
- Code centre : Il désigne le centre de traitement des dossiers de votre caisse.
Le code de rattachement est un identifiant unique qui vous permet d’être reconnu par la Sécurité sociale et de bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit.
Voici un exemple de code de rattachement : 01 002 0001.
Dans cet exemple :
| Code | Description |
|---|---|
| 01 | Code régime (général) |
| 002 | Code caisse |
| 0001 | Code centre |
Différence entre code de rattachement et autres codes de la sécurité sociale
Le code de rattachement est distinct d’autres codes utilisés dans le système de santé, notamment le numéro de sécurité sociale (NSS).
Le NSS est un identifiant unique attribué à chaque individu en France. Il est utilisé pour identifier les personnes dans le cadre de leurs interactions avec les services de santé et autres services publics.
En revanche, le code de rattachement est spécifique à l’organisme d’assurance maladie auquel une personne est affiliée. Il indique la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la mutualité sociale agricole (MSA) responsable de la gestion de ses prestations de santé.
| Code | Description |
|---|---|
| Numéro de sécurité sociale (NSS) | Identifiant unique attribué à chaque individu en France |
| Code de rattachement | Code spécifique à l’organisme d’assurance maladie auquel une personne est affiliée |
Où trouver votre code de rattachement ?
Sur votre attestation de droits
Votre code de rattachement figure sur votre attestation de droits, un document envoyé par votre caisse d’assurance maladie chaque année. Il est généralement indiqué dans la rubrique « Informations sur votre couverture ».
En ligne via Ameli.fr ou MSA.fr
Vous pouvez également trouver votre code de rattachement en ligne sur les sites Ameli.fr (pour les assurés du régime général) ou MSA.fr (pour les assurés du régime agricole). Connectez-vous à votre compte personnel et accédez à la rubrique « Mes informations ».
Auprès de votre caisse d’assurance maladie
Vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie par téléphone ou par courrier pour obtenir votre code de rattachement. Les coordonnées de votre caisse sont indiquées sur votre carte Vitale ou sur le site internet de l’Assurance Maladie.
Sur les bornes carte Vitale
Certaines bornes carte Vitale permettent de consulter votre code de rattachement. Insérez votre carte Vitale dans la borne et suivez les instructions.
Sur votre attestation de droits
L’attestation de droits à l’assurance maladie est un document officiel qui récapitule vos informations personnelles, ainsi que vos droits et prestations en matière de santé. Elle comporte également votre code de rattachement, qui se trouve généralement dans la partie supérieure du document.
Voici comment le repérer :
- Organisme payeur : identifiez la caisse d’assurance maladie qui vous a délivré l’attestation.
- Numéro de sécurité sociale : vérifiez que le numéro indiqué correspond bien au vôtre.
- Code de rattachement : il est généralement situé à côté du numéro de sécurité sociale, sous la forme d’une série de chiffres et de lettres (par exemple, 1234567890ABCD).
En ligne via Ameli.fr ou MSA.fr
Vous pouvez également retrouver votre code de rattachement en ligne sur les portails de l’Assurance Maladie ou de la MSA :
- Assurance Maladie : Connectez-vous à votre compte Ameli.fr, puis rendez-vous dans la rubrique « Mes informations personnelles » et « Mon code de rattachement ».
- MSA : Connectez-vous à votre compte MSA.fr, puis consultez la rubrique « Mon compte » et « Mes informations personnelles ».
Une fois sur la page dédiée, vous trouverez votre code de rattachement affiché clairement.
Auprès de votre caisse d’assurance maladie
Vous pouvez également obtenir votre code de rattachement directement auprès de votre caisse d’assurance maladie. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre dans une agence ou contacter la caisse par téléphone.
En agence
- Munissez-vous de votre carte Vitale et d’une pièce d’identité.
- Rendez-vous dans l’agence de votre caisse d’assurance maladie la plus proche.
- Demandez à un conseiller de vous fournir votre code de rattachement.
Par téléphone
- Composez le numéro de téléphone de votre caisse d’assurance maladie.
- Suivez les instructions du serveur vocal.
- Une fois en contact avec un conseiller, indiquez-lui que vous souhaitez obtenir votre code de rattachement.
Voici les numéros de téléphone des principales caisses d’assurance maladie :
| Caisse | Numéro de téléphone |
|---|---|
| CPAM | 36 46 |
| MSA | 09 70 80 90 90 |
| RSI | 0 806 804 209 |
| CFE | 0 810 36 37 38 |
Sur les bornes carte Vitale
Vous pouvez également obtenir votre code de rattachement via les bornes carte Vitale. Ces bornes sont généralement situées dans les pharmacies, les centres commerciaux ou les hôpitaux.
Voici les étapes à suivre :
- Insérez votre carte Vitale dans la borne.
- Sélectionnez « Mon compte » dans le menu.
- Choisissez « Mes informations personnelles ».
- Votre code de rattachement sera affiché à l’écran.
| Type de régime | Code de rattachement |
|---|---|
| Régime général | 01 |
| Régime agricole | 02 |
| Régime des indépendants | 03 |
| Régime des fonctionnaires | 04 |
Pourquoi et quand avez-vous besoin du code de rattachement ?
Le code de rattachement est indispensable dans de nombreuses situations, notamment pour les démarches administratives et médicales. Il permet notamment :
- De justifier de vos droits à l’assurance maladie auprès de votre employeur, de votre caisse de retraite ou de tout autre organisme.
- De bénéficier des remboursements de la Sécurité sociale pour vos soins de santé.
- De télétransmettre vos feuilles de soins entre la Sécurité sociale et votre mutuelle de santé.
- De accéder à vos informations de santé sur le site Ameli.fr ou MSA.fr.
Le tableau ci-dessous résume les principaux cas où vous aurez besoin de votre code de rattachement :
| Situation | Code de rattachement nécessaire |
|---|---|
| Demande de remboursement de soins | Oui |
| Demande d’affiliation à une mutuelle de santé | Oui |
| Déclaration d’accident du travail | Oui |
| Demande de carte Vitale | Oui |
| Consultation de votre dossier médical en ligne | Oui |
L’importance du code dans les démarches de remboursement
Le code de rattachement joue un rôle crucial dans le processus de remboursement des soins de santé. Il permet à la Sécurité sociale d’identifier l’organisme responsable du paiement des prestations.
En effet, chaque organisme de rattachement dispose de ses propres tarifs de remboursement et de ses modalités de prise en charge. Le code de rattachement permet donc à la Sécurité sociale de déterminer le montant des remboursements auxquels l’assuré a droit, en fonction de son régime d’assurance maladie.
Par exemple, pour les salariés du secteur privé, le code de rattachement est celui de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont ils dépendent. Pour les fonctionnaires, il s’agit du code de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Agents de l’État (CNAMTS).
Le code de rattachement est donc indispensable pour garantir le bon remboursement des soins de santé. Il permet à la Sécurité sociale de traiter les demandes de remboursement rapidement et efficacement, en fonction des règles applicables à chaque régime d’assurance maladie.
Utilisation du code pour la télétransmission entre la Sécurité sociale et les mutuelles
Le code de rattachement joue un rôle crucial dans la télétransmission des informations entre la Sécurité sociale et les mutuelles.
Lorsqu’un assuré consulte un professionnel de santé, les informations relatives à ses soins sont envoyées à la Sécurité sociale. Celle-ci détermine alors le montant du remboursement et transmet ces informations à la mutuelle de l’assuré.
Le code de rattachement permet à la mutuelle d’identifier rapidement l’assuré et de compléter le remboursement en fonction de son contrat. Ce processus automatisé garantit un traitement rapide et efficace des demandes de remboursement, évitant ainsi les retards ou les erreurs.
Comment changer de code de rattachement ?
Un changement de situation professionnelle ou géographique peut nécessiter une modification de votre code de rattachement. Voici les démarches à suivre :
Pour un changement de situation professionnelle :
- Si vous changez d’employeur, le nouveau code sera automatiquement attribué par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre nouveau lieu de travail.
- Si vous devenez travailleur indépendant, vous devez vous inscrire auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et obtenir un nouveau code.
Pour un changement de situation géographique :
- Si vous déménagez dans un autre département, vous devez vous inscrire auprès de la CPAM de votre nouveau lieu de résidence.
- Si vous déménagez à l’étranger, vous devez vous inscrire auprès de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE).
Dans tous les cas, vous devez fournir les documents justificatifs suivants :
| Document | Changement de situation professionnelle | Changement de situation géographique |
|---|---|---|
| Certificat de travail | Oui | Non |
| Attestation de Pôle Emploi | Oui | Non |
| Justificatif de domicile | Non | Oui |
FAQ sur le code de rattachement
FAQ sur le code de rattachement
Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées sur le code de rattachement :
- Quelles sont les différences entre les codes de rattachement selon les régimes d’assurance maladie ?
Chaque régime d’assurance maladie a son propre système de codage. Voici les codes de rattachement pour les principaux régimes :
| Régime | Code de rattachement |
|---|---|
| Régime général | 01 |
| Régime agricole | 02 |
| Régime social des indépendants | 03 |
| Régime des fonctionnaires | 04 |
- Que faire si je ne trouve pas mon code de rattachement ?
Si vous ne trouvez pas votre code de rattachement, vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie. Elle pourra vous fournir votre code ou vous aider à le retrouver.
Différences entre les codes de rattachement selon les régimes d’assurance maladie
Les codes de rattachement varient selon les différents régimes d’assurance maladie.
Régime général de la Sécurité sociale
- Code à 6 chiffres commençant par 1
- Indique la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement
Régime agricole (MSA)
- Code à 6 chiffres commençant par 2
- Indique la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de rattachement
Régimes spéciaux
- Code à 6 chiffres commençant par 3 ou 4
- Indique le régime spécial de rattachement (ex : SNCF, RATP)
Régime des indépendants (SSI)
- Code à 6 chiffres commençant par 5
- Indique la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de rattachement
Régime des fonctionnaires
- Code à 6 chiffres commençant par 6
- Indique la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement
| Code | Régime |
|---|---|
| 1 | Régime général |
| 2 | MSA |
| 3 ou 4 | Régimes spéciaux |
| 5 | SSI |
| 6 | Fonctionnaires |
Que faire si vous ne trouvez pas votre code de rattachement ?
Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre code de rattachement, voici quelques conseils pratiques :
- Vérifiez vos documents administratifs : Votre code de rattachement figure généralement sur votre attestation de droits à l’assurance maladie ou sur votre carte Vitale.
- Consultez les sites officiels : Vous pouvez également trouver votre code sur les sites Ameli.fr (pour le régime général) ou MSA.fr (pour le régime agricole).
- Contactez votre caisse d’assurance maladie : N’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie par téléphone ou par mail. Ils pourront vous fournir votre code de rattachement.
- Utilisez les bornes carte Vitale : Certaines bornes carte Vitale permettent de consulter votre code de rattachement. Insérez votre carte Vitale et suivez les instructions.
Si malgré ces démarches, vous ne parvenez toujours pas à trouver votre code de rattachement, vous pouvez contacter le service client de la Sécurité sociale au 3646.
| Régime | Code |
|---|---|
| Régime général | 01 |
| Régime agricole | 02 |
| Régime des indépendants | 03 |
| Régime des fonctionnaires de l’État | 04 |
| Régime des fonctionnaires territoriaux | 05 |
| Régime des fonctionnaires hospitaliers | 06 |
Conclusion
Le code de rattachement, une information cruciale pour vos démarches de santé
Le code de rattachement est un identifiant unique qui permet de vous rattacher à votre organisme d’assurance maladie. Il est indispensable pour vos démarches de remboursement, notamment pour la télétransmission entre la Sécurité sociale et votre mutuelle.
Pour trouver votre code de rattachement, plusieurs options s’offrent à vous :
- Sur votre attestation de droits
- En ligne via Ameli.fr ou MSA.fr
- Auprès de votre caisse d’assurance maladie
- Sur les bornes carte Vitale
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie. Il est important de vérifier régulièrement votre code de rattachement pour vous assurer qu’il est correct. En effet, un changement de situation (déménagement, changement d’employeur) peut entraîner une modification de votre code.