Lors de la vente du véhicule, l’assuré peut faire un résiliation de son contrat d’assurance et obtenir le remboursement de l’acompte. Une lettre indiquant l’intention de résiliation doit être adressée à la compagnie d’assurance sous forme de lettre recommandée et le récépissé doit être indiqué. Il existe d’autres alternatives à la résiliation définitive.
Pour plus d’informations, découvrez sur cet article tout ce qu’il faut savoir à propos de la procédure de résiliation d’une assurance auto et à quel moment peut-on effectuer cette dernière.
Procédure pour résilier son contrat auto après une vente
Pour résilier le contrat d’assurance, même après le décès de votre conjoint, même s’il y’a une vente de voiture, vous devez d’abord déclarer votre vente de voiture puis soumettre une demande de résiliation du contrat. Ensuite, la vente doit être annoncée à l’assureur par lettre recommandée, et le récépissé doit être indiqué, notamment le remboursement ultérieur de la cotisation prépayée.
La lettre contenant le relevé de vente du véhicule et demandant la résiliation du contrat d’assurance doit contenir les coordonnées de l’assuré et les informations du véhicule (modèle du véhicule, numéro d’immatriculation et la date de la vente). Vous devez ensuite joindre à l’e-mail une copie du formulaire cerfa lié au relevé de transfert de véhicule précédemment rempli. Ensuite, suspendez le contrat d’assurance à minuit, le premier jour de vente de véhicules ou de vente de pièces détachées, puis déterminez la résiliation du contrat dans les dix jours.
Afin de gagner du temps après l’achat d’une voiture, l’assuré remplace sa voiture par une autre et peut choisir de transférer le contrat d’assurance de son ancienne voiture vers la nouvelle voiture qu’il a achetée. Le relevé de vente et la demande de transfert doivent être envoyés à l’assureur par courrier recommandé, qui doit indiquer :
- numéro de contrat d’assurance ;
- coordonnées de l’assuré et informations relatives aux ventes (date et copie du formulaire de transfert) ;
- tout types d’informations concernant le véhicule vendu (marque et numéro d’immatriculation) ;
- informations sur la nouvelle voiture (marque et numéro d’immatriculation).
Les conditions d’une résiliation de son contrat auto
Si la nouvelle voiture est le même modèle que l’ancienne, il n’est pas nécessaire de modifier le contrat. Cependant, lorsque le modèle de la voiture neuve est différent de celui de l’ancienne voiture, ou lorsque l’assuré souhaite ajouter une garantie pour mieux souscrire au nouveau contrat, le conducteur peut alors être ajouté au contrat original. L’avenant proposé par l’assureur contient de nouvelles conditions d’assurance, adaptées aux critères de la nouvelle voiture, et entraîneront inévitablement des modifications du montant du paiement.
Lorsque le véhicule vendu et toutes les formalités effectuées en conséquence, l’assuré peut rembourser par anticipation son apport en capital avec un versement annuel, qui correspond à la période restante durant laquelle le véhicule en question ne sera plus sa propriété. L’assureur sera remboursé dans un délai d’un mois après réception de la lettre contenant le relevé de vente et sa demande de résiliation.
À quel moment peut-on procéder à la résiliation de son contrat auto après la vente ?
L’avis de résiliation fait référence à la période maximale d’annulation de l’assurance. Pendant cette période, vous devez aviser l’assureur de la résiliation du contrat. L’avis de résiliation est dans les 10 jours suivant la vente de la voiture. Par conséquent, vous devez envoyer une lettre d’annulation à la compagnie d’assurance pendant cette période. Si l’assureur ou vous n’annulez pas le contrat de la voiture vendue, le contrat sera résilié 6 mois qui suit la vente.
Si le contrat est systématiquement résilié dans les 6 mois suivant la vente, il est préférable de procéder à cette annulation avant de signer le contrat de vente de voitures. Depuis la fin du contrat, vous rencontrerez en effet des difficultés si le nouveau propriétaire dépose une réclamation. De cette façon, la compagnie d’assurance ne pourra pas payer ce que vous vous devez.
Lorsque vous vendez une voiture, l’assurance automobile sera suspendue à minuit le lendemain de la vente. Pour y mettre fin, vous devez envoyer la demande de résiliation à votre compagnie d’assurance par courrier recommandé à ce moment-là. La résiliation du contrat prendra effet 10 jours après l’envoi de la lettre de résiliation.
Veuillez noter qu’avant de rentrer chez vous, l’assurance auto ou moto couvre jusqu’à la fin de la vente. Si vous achetez un nouveau véhicule, il obtiendra une assurance garage jusqu’à votre retour à la maison. La vente de véhicules est l’une des circonstances particulières en termes de résiliation, qui est facilitée par la loi. Par conséquent, le processus d’annulation est plus rapide.
Trouver la meilleure assurance auto au meilleur prix en quelques minutes
En France, chaque personne qui possède une voiture a l’obligation de la faire assurer. Qu’elle ait été achetée neuve ou d’occasion, il est formellement interdit de conduire un véhicule sans assurance. Au minimum, l’usager doit souscrire à une assurance au tiers (responsabilité civile) afin de protéger les autres sur la route.
Il est cependant déconseillé d’accepter la première offre venue. Les compagnies d’assurance sont nombreuses, et les prix et services diffèrent d’une compagnie à l’autre. Pour être sûr de faire des économies et de faire le bon choix, il faut faire un travail de recherche qui vise à comparer toutes ces offres. Mais rassurez-vous, vous pouvez vous épargner cette dure labeur chronophage.
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