Une mutuelle entreprise est une assurance santé demandée par tout employeur qui souhaite pouvoir faire bénéficier son personnel d’une couverture médicale. Il s’agit donc d’une mutuelle classique mais conclue à titre collectif et non individuel.
Elle permettra donc à chaque salarié de la société de bénéficier de remboursements supplémentaires à ceux versés par la Sécurité Sociale. Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs collaborateurs une mutuelle entreprise.
Quels sont les avantages d’une mutuelle entreprise pour l’employeur ?
Les avantages pour un employeur d’affilier son entreprise à une caisse d’assurance maladie sont multiples. En effet, sur le plan fiscal, l’employeur pourra déduire du bénéfice imposable les contributions patronales versées dans le cadre de la mutuelle entreprise.
De plus, sur le plan social, les contributions patronales seront déductibles et donc exonérées de charges sociales à hauteur de 1,5 % de la rémunération soumise à cotisation par la Sécurité Sociale ajouté à 6 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41136 € pour 2021 (il était identique en 2021) ; cette fourchette ne pourra en aucun cas dépasser 12 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. L’adhésion à une mutuelle est donc un moyen de faire des économies à travers des réductions d’impôts et de charges.
De plus, en termes de communication, une mutuelle entreprise est généralement considérée comme un avantage social et peut permettre de fidéliser ses salariés.
Il convient de préciser que les tarifs mutuelle entreprise sont généralement attractifs puisqu’il s’agit de prix appliqués à un groupe et non à un individu. Pour connaitre toutes les meilleures offres de mutuelle entreprise, demandez une simulation de votre dossier en utilisant notre comparateur de prix disponible en ligne et totalement gratuit.
Quels sont les avantages pour les salariés ?
Il existe plusieurs avantages pour un salarié de bénéficier d’une mutuelle entreprise. D’une part, les tarifs d’une mutuelle entreprise sont généralement attractifs car négociés à titre collectif et permettent d’optimiser les remboursements des dépenses médicales de chacun.
D’autre part, l’adhésion en groupe à une mutuelle évite toute contrainte liée à l’âge ou à l’état de santé du salarié puisqu’il n’est exigé aucun bilan médical.
Chaque salarié pourra donc bénéficier d’une mutuelle accessible financièrement et offrant une couverture médicale optimale.
Une mutuelle est-elle obligatoire pour les salariés ?
Il existe 4 cas de figure, depuis la réforme de 2016, permettant au salarié le refus d’adhésion à la mutuelle entreprise obligatoire :
- S’il a déjà souscrit à une mutuelle santé complémentaire (par exemple via son conjoint)
- S’il est embauché de manière précaire (contrat à durée déterminée ou contrat de mission, intérim par exemple)
- S’il est embauché à temps partiel ou en contrat d’apprentissage
- S’il était déjà présent dans l’entreprise au moment de la mise en place du dispositif de complémentaire santé collective entreprise
Dans ce dernier cas, s’il s’agit d’une décision unilatéral et qu’aucun accord collectif de branche ou accord d’entreprise n’a été conclu, l’employeur ne pourra contraindre les salariés présents anciennement dans la société d’adhérer à la mutuelle entreprise.
Dans le cas contraire ou pour tout nouveau salarié, l’employeur pourra rendre l’adhésion à la mutuelle entreprise obligatoire, à l’exception des 3 autres situations.
Comme indiqué, l’employeur ne pourra imposer la mutuelle entreprise aux salariés recrutés en contrat à durée déterminée, aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) puisqu’ils entrent dans la première situation, et aux travailleurs saisonniers.
Comment obtenir la meilleure mutuelle entreprise ?
Les tarifs et couvertures médicales correspondantes sont évalués en fonction de différentes variables comme le nombre de salariés de la société, leur âge et leur statut. Pour connaitre toutes les offres de mutuelles collectives pour les entreprises, vous pouvez dès maintenant faire une demande de devis en ligne.
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