Le contrat d’assurance auto est un document obligatoire que doit avoir chaque propriétaire de véhicule.
Ce contrat comporte la garantie qu’offre l’assureur à l’assuré ainsi que la date du début et de la fin.
L’assurance auto permet au conducteur de garantir sa responsabilité civile et d’être rembourser en cas de sinistre.
Dans certains cas, il devient nécessaire de résilier son contrat d’assurance pour passer à une offre meilleure ou en raison d’un changement de situation des propriétaires du véhicule.
Le processus de résiliation du contrat diffère selon la période dans laquelle se trouve l’assuré par rapport à son contrat. Alors quand peut-on résilier une assurance auto ?
Résilier une assurance auto à son échéance
La méthode la plus facile pour résilier son contrat d’assurance auto est d’attendre son échéance. En effet, à la fin d’un contrat d’assurance, l’assuré peut mettre fin à ce dernier sans donner de motif à la compagnie d’assurance.
Il faut noter que les contrats d’assurance automobile ont une durée d’un an en général. En cas de la non résiliation du contrat par l’assuré, celui-ci sera reconduit automatiquement pour une année supplémentaire.
Le propriétaire de l’automobile devra payer l’abonnement de l’année suivante.
Pour cela, la loi oblige l’agence d’assurance à vous rappeler votre droit de résiliation du contrat à son échéance par courrier. Pour résilier votre assurance à son échéance, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur deux mois avant la date de la fin du contrat.
De plus, il vous sera demandé de ramener une preuve de votre nouveau contrat d’assurance, car il est strictement interdit de rouler sans assurance. Si votre assureur ne vous envoie pas un rappel de votre droit de résiliation, vous pouvez mettre fin à votre assurance quand vous voulez sans risquer d’être pénalisé.
Résilier une assurance auto avant son échéance
Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du contrat d’assurance auto pour le résilier. En effet, il existe certains motifs légaux qui vous donne la possibilité de rompre votre assurance avant son échéance.
Les motifs qui permettent de résilier un contrat d’assurance auto sont les suivants :
- dérangement de votre domicile ;
- changement d’activité professionnelle ;
- la vente du véhicule ;
- l’aggravation du risque qui doit être assuré ;
- la retraite ou l’arrêt d’une activité professionnelle ;
- changement des tarifs d’assurance ;
- le non-respect de l’agence d’assurance à ses obligations ;
- modification des articles du contrat.
Il faut noter que le changement de situation personnelle ou professionnelle de l’assuré peut être utilisé à la fois par l’agence d’assurance et par l’assuré pour résilier le contrat.
Si le changement de votre situation entraîne une modification du risque à couvrir par l’assureur, vous devez informer ce dernier dans un délai de 15 jours. Ensuite, l’assureur vous proposera des nouvelles conditions selon votre situation et si vous ne les acceptez pas, votre assurance sera résiliée. Si vous vendez votre voiture, le contrat d’assurance sera suspendu le lendemain.
Vous pouvez choisir d‘être remboursé sur la durée restante du contrat ou de le garder pour l’utiliser sur votre nouveau véhicule. De plus, si l’assureur effectue une modification des clauses du contrat comme une augmentation du prix de l’abonnement, vous pouvez rompre votre assurance immédiatement.
Résilier une assurance auto après son échéance
Depuis 2015, et grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance auto facilement après la fin de la première année.
La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance après son échéance sans donner de motif et sans risquer de payer des frais supplémentaires.
De plus, l’assuré doit être remboursé selon la durée qu’il lui reste dans son contrat. Le processus de résiliation a aussi été facilité par la loi Hamon. Il n’est pas nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur ni un relevé d’informations pour votre nouvelle agence.
Tout ce que vous avez à faire est de choisir une nouvelle compagnie d’assurance et de souscrire à l’offre qui vous convient. La démarche de résiliation et l’échange de documents seront pris en charge par les deux agences d’assurance.
Le procédé de résiliation d’une assurance auto change selon la situation de l’assuré. Ainsi, si vous n’avez aucun motif de résiliation valable et que vous n’avez pas encore terminé votre première année d’assurance, vous devez attendre l’échéance du contrat pour pouvoir le résilier.