Êtes-vous professionnel du BTP ? Si oui, vous savez déjà que vous êtes exposé à de nombreux risques lorsque vous exercez des travaux de construction. C’est bien pour cette raison qu’il est important de souscrire une assurance responsabilité civile afin de bénéficier de sa prise en charge. À quelle assurance RC souscrire ?
À l’assurance responsabilité civile décennale
L’article 1792-1 du Code civil exige que tout professionnel exerçant dans le domaine du bâtiment souscrive une assurance décennale. En effet, dans le cadre de la construction des grands immeubles, un professionnel peut rencontrer des difficultés énormes au cours de l’exécution de ses travaux. Cela dit, après une livraison, l’acquéreur peut remarquer des défaillances au fil du temps. Pour ce faire, un professionnel BTP devra souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Celle-ci pourra couvrir les dégâts sur une durée de 10 ans à compter de la date où le client a été livré.
À la garantie biennale ou la garantie du bon fonctionnement
La garantie biennale est une assurance qui couvre les dommages que l’assurance décennale ne prend pas en compte. C’est une assurance qui est elle aussi importante pour les professionnels agissant dans le domaine du BTP. Par ailleurs, une garantie biennale couvre les dégâts affectant les équipements dissociables de votre ouvrage. Celle-ci s’étend sur une durée de 2 ans à compter du jour de la réception des travaux.
À l’assurance responsabilité civile professionnelle
Si vous avez une entreprise spécialisée dans le BTP, il est primordial pour vous de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, certains dégâts causés au cours de l’accomplissement de vos prestations peuvent impacter sur une tierce personne. Ces dommages peuvent être causés par vos employés, vos outillages ou par vous-même. Étant donné que ceux-ci exercent des activités pour le compte de l’entreprise, l’assurance RC professionnelle pourra couvrir les préjudices qu’ils auraient causés lors d’une prestation.
À l’assurance responsabilité civile pendant les travaux
Étant donné que vous exercez un métier de construction de bâtiment, vous pouvez facilement causer des dégâts pendant l’exécution des travaux. Cela peut être une dégradation de matériaux, une perte d’ouvrage ou encore le vol de certains matériaux. À cet effet, vous serez tenu responsable des préjudices causés. C’est bien pour cette raison qu’il faut souscrire à une telle assurance RC afin qu’elle puisse couvrir les dommages.
À l’assurance responsabilité civile après livraison de construction
Souscrire à une assurance RC après une livraison de produits est d’une importance capitale si vous êtes professionnel du BTP. En effet, il peut arriver qu’un client remarque un certain nombre de défauts ou des dégradations sur l’ensemble d’une construction après livraison. Dans ce cas précis, votre assurance RC pourra couvrir l’ensemble de ses dommages.
A l’assurance responsabilité civile transporteur
Lorsque vous avez un chantier en cours de construction, vous aurez surement à effectuer l’achat de certains matériaux. Étant donné que ces matériaux seront transportés, il est nécessaire d’opter pour une souscription d’assurance responsabilité civile transporteur. Celle-ci pourra couvrir les dommages causés aux marchandises et ceux causés au transporteur.
L’essentiel étant dit, vous savez désormais l’assurance responsabilité civile à laquelle il faut souscrire en tant que professionnel BTP.