Lors du changement d’assurance automobile, le relevé d’informations est l’élément de base fourni au nouvel assureur. Ce document peu connu contient l’historique de l’assuré ainsi que d’innombrables informations. C’est un résumé daté de toutes les informations relatives au comportement de l’assuré. En un mot, c’est le CV de l’assuré, et le document de référence enregistre son trajet en voiture.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur lui tout au long de cet article.
Qu’est-ce que le relevé d’informations ?
Le relevé d’informations sur l’assurance automobile, également appelé rapport de situation, est un document juridique qui inclut chaque conducteur (y compris le temps de changer d’assureur). Il s’agit d’un morceau de papier qui contient un ensemble d’informations sur vous (et tout autre conducteur mentionné dans le contrat d’assurance), votre véhicule et le contrat de voiture en cours. Habituellement, la déclaration d’informations peut être attribuée à votre histoire des 5 dernières années, donc lorsque l’entreprise change, vous pouvez évaluer le «risque» représenté.
Concernant les informations qui doivent figurer dans le rapport de situation de l’assurance auto, le code des assurances est très précis :
- la date à laquelle vous avez souscrit votre assurance automobile ;
- nom, prénom ,date de naissance, numéro de permis et également la date d’obtention du papier rose de chaque conducteurs étant mentionnés dans les contrats ;
- les informations sur les véhicules assurés (marque et modèle de votre voiture) ;
- l’historique (réclamations et partage de responsabilité du conducteur assuré) ;
- votre prime d’assurance et votre facteur de réduction plus le montant de l’augmentation.
L’importance du relevé d’informations
Le relevé d’informations sur l’assurance automobile permet à votre nouvelle compagnie d’assurance de savoir qui assurer et quel type de véhicule assurer. C’est pourquoi, on vous demande toujours si vous avez été bloqué par une voiture. Toutes les informations contenues dans ce document juridique, notamment votre historique et vos dividendes, seront utilisées pour évaluer votre «statut de risque», afin de vous fournir le prix de l’assurance automobile correspondante.
Votre comportement sur la route pendant n’importe quel trajet est très important, non seulement parce qu’il détermine votre facteur d’augmentation ou de diminution, mais aussi parce qu’il sera pris en compte lors du calcul de vos primes d’assurance auto lors du changement de compagnie d’assurance. Par conséquent, la nouvelle compagnie d’assurance vérifiera si des réclamations ont été déclarées ces dernières années et vos responsabilités. Les événements dont vous n’êtes pas responsable (par exemple, si votre véhicule est volé) ne seront pas pris en compte.
Comment se procurer ce relevé d’informations ?
Quand vous procédez au changement de compagnie d’assurance automobile, il vous sera demandé de fournir une déclaration d’informations. C’est l’heure à laquelle votre ancienne compagnie d’assurance devrait demander. Ce document doit couvrir au moins vos 24 derniers mois de couverture. En effet, depuis 2015, la loi Harmon vous permet de changer de compagnie d’assurance de manière libre et à n’importe quel moment après la période d’assurance d’un an, sans payer de frais ni d’amende. Cela signifie que vous n’avez plus besoin d’attendre l’expiration du contrat automatique pour résilier le contrat.
De plus, dans le cadre de ce système juridique, votre nouvel assureur se chargera des procédures de licenciement liées à l’ancien assureur. Cela garantira également que le nouveau contrat peut prendre le relais de votre couverture précédente et qu’il fonctionne correctement. Concernant le relevé d’informations, il vous sera automatiquement transféré à votre nouvelle société dans le cadre des procédures de gestion effectuées sur vous.
Donc votre relevé d’informations automatique, vous sera automatiquement envoyé chaque année à l’expiration du contrat (c’est-à-dire à l’anniversaire de la signature du contrat). Même si vous ne prévoyez pas de modifier votre assurance auto, vous pouvez en faire la demande à tout moment (même en cours d’année).
En cas de rupture de contrat, le relevé d’informations qui vous concerne sera automatiquement édité, quelque soit le responsable de la résiliation du contrat d’assurance. Si vous modifiez la couverture en vertu de la Loi Harmon, elle sera automatiquement envoyée à votre nouvelle compagnie d’assurance. Vous pouvez toujours demander une copie.
Pour ce faire, il vous suffit d’obtenir les documents de la compagnie d’assurance :
- par téléphone ;
- en ligne (si possible, depuis votre espace personnel) ;
- par e-mail.
Et voilà , vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur ce relevé d’informations.