Qu’il s’agisse d’un déménagement, de la vente de votre bien immobilier ou autres, de nombreuses situations de la vie peuvent vous contraindre à mettre fin à votre contrat d’assurance habitation. Cependant, savez-vous comment vous y prendre pour annuler assurance habitation. Découvrez dans ce guide les informations utiles pour rompre un contrat d’assurance habitation.

Processus d’annulation de contrat d’assurance habitation

Pour annuler un contrat d’assurance habitation, vous devez adresser une lettre à votre assureur pour lui signifier votre désir d’abroger le contrat. La lettre doit être adressée en recommandé. Aussi, vous devez faire parvenir la lettre à l’assureur au moins soixante jours avant la date d’échéance. Par ailleurs, vous devez lire attentivement les clauses de votre contrat pour savoir ce qui est dit à propos de son annulation. La lettre de résiliation de contrat a les mêmes composantes qu’une lettre administrative. Vous devez y mentionner le lieu et la date d’expédition, les noms et prénoms de l’assuré, mais aussi ses coordonnées. L’objet de la lettre, le corps de la lettre, la signature sont aussi les composantes de la lettre d’annulation. Pour finir, votre lettre doit contenir le numéro du contrat que vous souhaitez annuler.

Annulation d’assurance habitation : que dit la loi ?

La loi n’est pas restée muette en ce qui concerne la résiliation des contrats d’assurance habitation. Plus précisément, la loi Hamon permet à l’assuré d’annuler son assurance habitation après un an de contrat. Autrement dit, si votre contrat d’assurance date de plus d’un an, vous pouvez le rompre légalement à tout moment. Cette loi prévoit que vous adressiez une lettre à votre assureur. Ensuite, au bout de trente jours, votre contrat sera annulé.

La loi Hamon a aussi prévu des exceptions pour rompre avant un an de contrat sans payer des amendes ou des frais. En cas de divorce avec votre conjoint par exemple, la loi vous autorise à annuler votre contrat avant la première année de contrat. Aussi, si vous vendez l’habitation assurée, vous pouvez annuler le contrat au cours de la première année sans problème.

La loi Châtel quant à elle contraint l’assureur à informer l’assuré de la date de résiliation du contrat en cours. Ainsi, 15 jours avant la date de résiliation, votre assureur doit vous faire part de la possibilité de résiliation qui s’offre à vous. Cette loi prévoit qu’au cas où l’assureur ne joue pas ce rôle, l’assuré peut exercer son droit de résiliation. Dans le cas où vous auriez déjà versé votre cotisation annuelle avant de vouloir annuler le contrat, vous serez remboursé. Ce remboursement couvrira uniquement les mois qui suivent l’annulation du contrat.

Annuler son contrat : que faire après cette étape ?

Annuler son assurance habitation présente de nombreux avantages (trouver un contrat plus adapté à moindre coût). Cependant, il faudra en contracter une autre parce que l’assurance habitation est obligatoire. En effet, toutes les maisons doivent être assurées. Ainsi, lorsque vous résiliez votre contrat auprès d’un assureur, vous devez signer un nouveau avec un autre assureur. Pour ce faire, vous devez :

  • faire une liste des assureurs et une étude comparative des devis
  • choisir un nouvel assureur qui se chargera de résilier le contrat chez votre actuel assureur
  • souscrire un contrat d’assurance auprès de votre nouvel assureur
  • attendre l’annulation du précédent contrat avant de payer la cotisation du nouveau contrat.

Annuler une assurance habitation n’a rien de difficile, la loi vous y autorise et vous simplifie la tâche.